Mettre ou ne pas mettre une étiquette sur mes confections ?

Posted by Caroline Ouellet on

Voilà une question qui m’est souvent demandée ! C’est vrai que le processus légal touche plusieurs organismes et avant de s’embarquer dans un tourbillon de procédures légales qui impactera notre famille (quand ce n’est peut-être même pas requis) mieux vaut bien se renseigner !  Voici un très court résumé pour vous mettre sur la piste.

 


Je ne couds que pour le plaisir !

Si ce que vous cousez n’est pas destiné à la vente, vous n’êtes pas obligé(e) d’ajouter une étiquette. Toutefois, il y a quand même un avantage à ajouter une étiquette d’identification à l’intérieur de votre vêtement, même si ce n’est que pour vous et votre famille :

  • Ajouter la taille permet d’avoir une référence pour plus tard
  • On peut inscrire le patron, si on veut pouvoir le refaire… ou pas !
  • Ajouter une date de création pour se remémorer cette réussite
  • Inscrire le tissu utilisé ou sa provenance, pour constater après quelques lavages sa qualité et savoir si vous commanderez encore dans cette boutique
  • Écrire une petite pensée à la personne à qui on offre ce vêtement en cadeau
  • Vous pouvez aussi choisir d’ajouter une petite étiquette style « de marque » pour ajouter une touche originale qui viendra compléter votre œuvre !
 

J’en vends presque pas… juste un peu autour de moi…

Dès qu’on vend un produit du textile, le Règlement du Bureau de la concurrence stipule qu’on devrait ajouter une étiquette d’identification permanente. Selon ce règlement, ce qui devrait se retrouver sur l’étiquette sont les informations suivantes :

  • Votre nom complet
  • Votre adresse complète
  • La teneur en fibres textile inscrit en français et en anglais

La teneur en fibres, c’est par exemple du jersey de coton, il faut indiquer :
95% coton/cotton, 5% spandex

Quand vous avez acheté votre tissu, sa teneur en fibres était indiquée sur le site web, sur votre facture ou sur le carton d’emballage…. Parce qu’eux aussi devaient se conformer au même règlement !

Pour en savoir plus, visitez : https://www.chicplacard.ca/pages/guide-legal-etiquettes

 

 

J’aimerais vendre des produits confectionnés avec un nom de marque

Prête à faire le grand saut ? Pour vendre quoique ce soit au Québec sous un nom autre que le vôtre, vous devez enregistrer le nom de votre projet au Registraire des entreprises du Québec. Ce registre sert à faire le lien entre un nom d’entreprise et son responsable. On appelle souvent cette classe d’entrepreneurs des « travailleurs autonomes » ou des « personnes qui travaillent à leur compte ». C’est comparable à une personne qui ouvre une garderie dans sa maison, en plus de pouvoir désormais faire la promotion de produits sous un nom autre que le vôtre. Le coût d’enregistrement est d’environ 40$ par année et la procédure se faire rapidement en ligne.

Votre étiquette contiendra ces informations :

  • Le nom de votre projet enregistré
  • Votre adresse complète
  • La teneur en fibres textile inscrit en français et en anglais

Pour en savoir plus, visitez :  https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/service-demarrer.aspx

 

Je ne suis pas à l’aise de mettre mon adresse sur l’étiquette

Pour ne pas avoir à inscrire son adresse sur l’étiquette mais demeurer conforme, il est possible de s’inscrire pour obtenir un numéro d’identification CA.  Le coût est de 100$ et n’est payable qu’une seule fois et le numéro est bon à vie. La procédure peut se faire en ligne.  

Votre étiquette contiendra ces informations :

  • Numéro CA
  • La teneur en fibres textile inscrit en français et en anglais

Pour en savoir plus, visitez : https://ised-isde.canada.ca/site/bureau-concurrence-canada/fr/communiquez-bureau-concurrence-canada/numero-didentification-ca

 

Pour conclure, je souhaite rappeler à tous que même si j’apprécie partager ces informations, je ne suis pas la police des étiquettes ! Plusieurs avenues s’offrent à vous et celle que vous emprunterez, c’est votre choix très personnel à vous.


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