Étiquettes : articles exemptés
Articles exemptés de porter une étiquette d'identification permanente
Bureau de la concurrence du Gouvernement du Canada
- Articles à usage unique
- Articles clairement identifiés (par exemple, avec une étiquette, un signe, une marque) comme étant usagés ou d’occasion.
- Articles exportés ou vendus par une boutique hors taxes ou qui lui sont vendus
- Couvre-chaussures, bottes, souliers, pantoufles, doublures isolantes et semelles de chaussures
- Sacs à main, valises, mallettes et brosses
- Jouets, ornements, tableaux, abat‑jour, tapisseries, tentures murales, recouvrements muraux, cloisons, paravents, couvertures de livres, signets, emballages pour cadeaux, banderoles et étendards
- Équipement de jeu et de sport autre que des vêtements de sport
- Meubles de jardin et de plage, notamment des parasols et des hamacs
- Parcs d’enfant, berceaux, poussettes, sauteuses, marchettes et sièges d’auto pour bébés ou enfants
- Étiquettes, feuilles et rubans adhésifs, linges pour nettoyage ou essuyage, dispositifs thérapeutiques et coussins chauffants
- Accessoires pour animaux de compagnie
- Ceintures, bretelles, brassards, jarretières, ceintures hygiéniques et bandages
- Couvre-bigoudis, filets à cheveux et bonnets de douche
- Sous-tapis
- Instruments et accessoires de musique
- Chapeaux de paille ou de feutre et rembourrures ou casques utilisés pour les sports
- Matériaux non fibreux qui n’ont pas de support en tissu, y compris les pellicules et les mousses
- Ficelle domestique, corde, ruban d’artisanat qui n’est pas destiné à être utilisé dans la fabrication d’articles textiles de consommation désignés, ficelle lieuse, ficelle d’emballage et ruban pour papier d’emballage
Exemples d'articles textiles de consommation admissibles à porter une étiquette non permanente
(Articles mentionnés à l'annexe III du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles)
- Sous‑vêtements, lingerie, vêtements de nuit et maillots de bain
- Foulards et écharpes, châles, cache‑nez et mouchoirs
- Collants extensibles (collants de danse), bas et bas‑culottes
- Gants, moufles et guêtres
- Perruques, postiches, mèches et autres articles de perruquerie
- Coiffures
- Tabliers et bavettes
- Couches
- Cravates, boucles, faux plastrons et cols et manchettes détachables
- Parapluies et parasols
- Cordages et cordes
- Ouate en feuilles, bourres et autres articles pour rembourrage et bourrage
- Filés et fils à coudre et à broder
- Tissus à la pièce et articles de rubanerie
- Nappes, sous‑nappes, serviettes de table, petits napperons, chemins pour meubles et voiles de chaises, passages et têtières
- Lavettes et torchons à vaisselle et débarbouillettes
- Molletons et housses pour planches à repasser et passe‑carreaux
- Housses pour accessoires de salle de bain
- Recouvrements extérieurs pour meubles rembourrés, matelas, sommiers, coussins, coussinets de chaise, moufles et poignées isolantes, napperons et protège‑matelas
- Tapis, moquettes, carpettes et tapis en carreaux
- Baldaquins
Exemples d'articles textiles de consommation dont les étiquettes permanentes doivent résister à dix lavages ou nettoyages
(Articles mentionnés à l'annexe I, mais non à l'annexe III
du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles)
- Vestes
- Manteaux, paletots, demi‑saisons, capes et ponchos
- Pantalons, pantalons tout‑aller et shorts
- Complets et tailleurs
- Salopettes et vêtements de travail
- Chemises et chemisiers
- Chandails
- Jupes et kilts
- Vêtements de sport
- Robes, robes‑chasubles, et combinaisons‑pantalons
- Peignoirs, robes d'intérieur, sorties‑de‑bain, robes de chambre et sarraus
- Vêtements pour enfants, y compris vêtements de jeu, salopettes, esquimaux, etc.
- Essuie‑main et serviettes de bain, de plage et de sport
- Couvre‑lit, couvertures, courtepointes et édredons
- Draps, oreillers et taies d'oreiller
- Housses, afghans, jetées et autres recouvrements pour meubles, appareils ménagers et sièges d'automobiles
- Tentures, doublures de tentures et rideaux y compris les rideaux de douche en tissu
- Sacs de couchage
- Tentes et auvents de tentes
Pour en savoir plus...
- Les étiquettes d'identification permanente (étiquettes de composition textile), c'est quoi ?
- Les étiquettes de marque, c'est quoi ?
- Choix de rubans
- Modèles types d'étiquettes de marque
- Album photo d'étiquettes produites par Chic Placard
- Choix d'un logo et impression monochrome
- Les fibres textiles
- Les instructions d'entretien et leurs icônes
- Le côté légal et liens sources d'informations
- Liste des articles exemptés et non de porter une étiquette d'identification